Basb »

STATUTS

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION B.A.S.B

BORDEAUX ACTION SOLIDARITÉ BÉNIN

 

I BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 :

L’association dite B.A.S.B fondée en mars 2008 a pour but de venir en aide aux écoliers du Bénin, sa durée est illimitée.

Son siège social est : B.A.S.B (P. GACHET) 16, rue Cornac 33000 BORDEAUX.

Article 2 :

Les moyens d’action de l’association sont : recherche de membres bienfaiteurs, de mécénats dans le but de financer l’achat de matériel scolaire pour les écoliers et les enseignants,  et d’aider à l’aménagement de classes dans des écoles du Bénin.

Article 3 :

L’association se compose de membres actifs, bienfaiteurs et d’honneur.

Chaque membre devra être majeur ou fournir une autorisation écrite des parents.

-Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services à l’association.

-Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée dans l’association de 50 € et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

-Sont membres actifs les personnes qui versent annuellement une somme correspondant à la cotisation annuelle (30 € la première année)

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme de 16 € (article 61 de la loi du 12 juillet 1901 modifiée par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1918)

Article 4 :

La qualité de membre se perd par

-démission, décès, non paiement de la cotisation annuelle.

Article 5 :

Les ressources de l’association :

Le montant des cotisations des membres bienfaiteurs et actifs

Les dons de mécénat

Les subventions institutionnelles éventuelles.

II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 :

L’association est administrée par un conseil composé de 7 membres, élus à scrutin secret pour 3 ans par l’assemblée générale et choisi dans les catégories des membres actifs et bienfaiteurs  à jour de leur cotisation annuelle, dont se compose cette assemblée.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale.

Le renouvellement du conseil a lieu intégralement.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, par scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général et d’un trésorier.

Le bureau est élu pour 3 ans.

Article 7 :

Le conseil se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 8 :

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 9 :

L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs, bienfaiteurs et honoraires.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Son bureau est celui du conseil

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

Article 10 :

Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article précédent.

Article 11 :

Les dépenses de l’association sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 12 :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il y  a lieu, une comptabilité-matières.

Article 13 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale

III CHANGEMENTS, MODIFICATIONS, DISSOLUTIONS

Article 14 :

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département  où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes modifications apportées à leurs statuts.

Article 15 :

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à l’article 9 de la loi du 12 juillet 1901 et au décret du 16 août  1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.

Le 21 mars 2008

Le Président

Philippe GACHET

Le Vice Président

Gérard LEIVA

Recherche sur ce Site

Vœux 2017

Vœux 2017

Bags Of Love pour BASB

Image de prévisualisation YouTube

Abonnez-vous

Localisation village lacustre de Ganvié

APPEL COTISATIONS 2017

Merci à nos Membres "Actuels & Futurs" pour votre cotisation de Membre 2017 qui sera cette année de 50€ minimum. Merci pour Eux.

Faites un don en ligne

Soutenez-nous

Remise de kits Scolaires à SO AVA

Image de prévisualisation YouTube

Vidéo de l’inauguration de l’orphelinat de Tchatchou Novembre 2014

Image de prévisualisation YouTube